CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
LES CGU ?
LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les CGU sont éditées et mises en vigueur le 26/06/2024.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique "CGU".
Les conditions générales d’utilisation (dites "CGU") ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Caroline Daubriac et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par "l’utilisateur.trice".
LA SUITE COMMENCE MAINTENANT.
ARTICLE 2 /
L'ACCÈS SUR LE SITE
INFORMATIONS SUR L'ACCÈS DU SITE INTERNET
Le site carolinedaubriac.com permet à l’utilisateur.trice un accès gratuit aux services suivants : informations sur les services de l'entreprise individuelle Caroline Daubriac.
Le site internet propose les services suivants : Design graphique, Branding, Conception de site internet et autres. Comme mentionné sur la page du site internet : "à propos".
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur.trice ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur.trice pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 /
LA COLLECTE DE DONNÉES
INFORMATIONS SUR LA COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.trices.
ARTICLE 4 /
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
INFORMATIONS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, vidéos…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’utilisateur.trice doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il-elle s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur.trice qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 /
LA RESPONSABILITÉ
INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site carolinedaubriac.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site carolinedaubriac.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site carolinedaubriac.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 /
LES LIENS HYPERTEXTES
INFORMATIONS SUR LES LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur.trice est informé.e qu’en cliquant sur ces liens, il-elle sortira du site carolinedaubriac.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 /
LES COOKIES
INFORMATIONS SUR LES COOKIES
L’utilisateur.trice est informé.e que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site carolinedaubriac.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur.trice, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site carolinedaubriac.com. En naviguant sur le site, L’utilisateur.trice les accepte.
L’utilisateur.trice pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 /
LE DROIT APPLICABLE & LA JURIDICTION COMPÉTENTE
INFORMATIONS SUR LE DROIT APPLICABLE & LA JURIDICTION COMPÉTENTE
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1. La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
ARTICLE 1 /
LES MENTIONS LÉGALES
INFORMATIONS SUR L'ÉDITEUR & SUR LE SITE
Directrice Artistique - Designer Graphique : Caroline Daubriac, entreprise individuelle enregistrée le 09/04/2024.
Sous le n° 927 512 665 00013.
Adresse mail : caroline.daubriac@gmail.com
Siège social : 14 RUE Saint Polycarpe 69001 Lyon.
Le développement et la maintenance technique du site sont assurés par l'éditeur Caroline Daubriac, elle-même.
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